Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les souscriptions aux abonnements du logiciel store.sarl en mode SaaS (Software as a Service) pour la gestion de restaurants et cafés au Maroc, proposés par la société Store Technology SARL. L'acceptation des présentes CGV vaut engagement contractuel entre les parties.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis de 30 jours communiqué par e-mail. Les frais d'abonnement annuel sont facturés en totalité en début de période de facturation.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la société. À défaut de paiement à échéance, la société se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement par période successive, sauf résiliation notifiée par l'une ou l'autre partie 30 jours avant l'échéance. Les frais de première année incluent la mise en place, la formation et le support technique selon l'offre choisie.
Chaque partie peut résilier le contrat par e-mail avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation par le client au cours de la première année, les frais d'installation et de support déjà facturés ne sont pas remboursables. En cas de résiliation par la société sans motif légitime, le solde proratisé est remboursé.
La société s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne délivrance du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner. La disponibilité visée du service est de 99,5 % par an hors maintenances planifiées.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le tribunal compétent du ressort de Meknès sera seul compétent.